Attestation 2017 pour accord 2016

[CCI métropolitaine de BREST : MME MARTINE BESCOU Participant]

Bonjour,

Un CE a reçu un accord en 2016 pour une formation sur 2016 et 2017. Il lui est réclamé l’attestation 2017 mais a arrêté son activité fin 2016, donc il ne peut pas fournir cette attestation 2017.

Merci de me confirmer que son accord est cependant valable ?

Merci.

[Modération AGEFICE Modérateur]

Bonjour,

Dans le cadre de son habilitation, l’AGEFICE n’est susceptible de contribuer au financement d’actions de formation professionnelle que pour ses ressortissants à jour de contribution à la formation professionnelle.
Nos critères de prise en charge spécifient que, concernant l’attestation CFP :

Dans le cas d’une demande de financement pluriannuelle, les attestations relatives à chaque année doivent être jointes.

Concernant l’accord de prise en charge de ce ressortissant et pour la situation évoquée, si ce ressortissant a cessé son activité fin 2016 et qu’il n’a pas versé le montant de la CFP en 2017 :
– L’accord de prise en charge accordé en 2016 demeure valable pour les actions de formation suivies au cours de l’année 2016
– Les actions de formation qui pourraient être suivies en 2017 ne pourront pas être financées, le stagiaire n’étant (sous réserve de la situation effective du demandeur pour 2017) plus ressortissant de l’AGEFICE dès lors qu’il n’est plus immatriculé en tant que travailleur non-salarié et qu’il ne verse plus de contribution à la formation professionnelle (CFP) à ce titre.

[Auteur]

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