RSI pour MDD

[CCI métropolitaine de BREST : MME MARTINE BESCOU Participant]

Bonjour,

Est-ce que un auto entrepreneur avec une attestation RSI à ZERO pour 2015 ouvre des droits à la MDD ?

Merci

[Modération AGEFICE Modérateur]

Bonjour,

Les autoentrepreneurs en activité ne sont plus supposés recevoir d’attestations CFP à zéro, puisqu’il n’existe plus de dispense.
Dans certains cas, il arrive cependant encore que les services de collecte fournissent une attestation à zéro lorsque le chiffre d’affaires est très faible et que le montant de la CFP à collecter est d’un montant inférieur à X €.

En application des textes, un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter les informations disponibles :

• Sur le Site Internet dédié aux Ressortissants AGEFICE, au sein de la FAQ : http://communication-agefice.fr/cas-particuliers-et-questions-frequemment-posees-3/
• Sur le Site Internet Service Public, à l’adresse : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23459

En l’occurrence, si cet autoentrepreneur n’a réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de l’année 2015, il ne peut pas bénéficier d’une prise en charge des actions de formation qu’il envisage.
Si toutefois, il a reçu cette attestation à zéro mais qu’il peut justifier d’un chiffre d’affaires réalisé, une dérogation pourra être envisagée pour ce qui concerne les actions de formation “Mallette du Dirigeant” ou pour le suivi d’une action de formation dites “obligatoires”.
Dans ce cas, il devra toutefois être en mesure de justifier soit que l’attestation CFP est erronée, soit qu’il a bien réalisé un chiffre d’affaires.

[Auteur]

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