Point Accueil compétent

[CCI HAUTE-SAONE : MME CHANTAL GAVOILLE Participant]

Bonjour,

Une personne, non encore inscrite au RCS, domiciliée en Haute-Saône, va très prochainement suivre la formation de “nouveau buraliste”. Pour l’instant, il a deux pistes pour reprendre l’activité de buraliste : en Haute-Saône ou dans le Jura. Rien ne sera décidé avant le début de sa formation. A quel point d’accueil AGEFICE doit il s’adresser ?

Dans l’attente de votre réponse, cordialement

[Modération AGEFICE Modérateur]

Bonjour,

Dans le cadre de nos procédures et pour les nouveaux buralistes, c’est habituellement l’organisme de formation qui adresse la demande de prise en charge à l’AGEFICE.

Si toutefois l’organisme choisi par ce ressortissant devait ne pas être au fait de cette procédure, le ressortissant pourrait alors s’adresser à votre Point d’Accueil pour déposer sa demande de prise en charge.
Cette demande serait alors étudiée par le Conseiller dédié à ce public particulier au siège.
Dans cette hypothèse et pour ne pas que le dossier soit rejeté en raison d’un dépôt tardif, nous vous invitons à nous informer en amont de ce dépôt en nous précisant les nom, prénom, coordonnées du bénéficiaire, et coordonnées de l’organisme de formation, étant entendu que le financement resterait, quoi qu’il en soit, subordonné à la transmission des documents et justificatifs demandés pour ces publics et notamment du justificatif d’immatriculation au RCS et de l’attestation d’affiliation à l’URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant (ou équivalent).

[Auteur]

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