MANDAT

[CCI GAP : MME SYLVIANE ASTIER Participant]

Bonjour, à quoi sert le mandat ? Est-il possible de prévoir que, lorsqu’un dossier contient un mandat, le mandataire soit également destinataire des différents envois concernant le stagiaire ? Merci. Bonne réception. Cordialement.

[Modération AGEFICE Modérateur]

Bonjour,
Le mandat (sous réserve d’être complété et accompagné d’un justificatif d’identité portant la signature du mandant) permet à un tiers, le plus souvent l’organisme de formation, d’effectuer les démarches (dépôt de demande de financement ou de remboursement) pour le ressortissant.
En l’état actuel de nos outils, les notifications sont transmises au Point d’Accueil qui a réalisé la saisie du dossier.
Il n’est actuellement pas possible de transmettre ces informations ni à l’organisme de formation, ni au demandeur.
Ces fonctionnalités sont à l’étude.
Le cas échéant – sous réserve de faisabilité dans des conditions satisfaisantes techniquement, économiquement et de sécurité – elles ne seront de toutes façons pas déployées avant plusieurs mois.

[CCI GAP : MME SYLVIANE ASTIER Participant]

Bonjour et merci pour votre réponse. Notre volonté n’est pas que la notification soit adressée directement par l’AGEFICE au mandataire, sans passer par le point d’accueil mais plutôt que 2 notifications soient prévues (une pour le demandeur et une pour le mandataire) ou que le point d’accueil soit alerté qu’il existe un mandat afin qu’il fasse le nécessaire également auprès du mandataire. Plusieurs remarques des mandataires sont à l’origine de cette demande d’évolution. Nous avons bien compris que celle-ci pourra intervenir éventuellement dans quelques mois. Bonne réception. Cordialement.

[Auteur]

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