FORMATION PARTICULIERE

[Syndicat des hôteliers de Nice Côte d'Azur : Mme BEHIN VIRGIINE Participant]

Bonjour,

Suite à l’attentat de Nice du 14 Juillet dernier, une formation a été validée par le FAFIH pour les salariés du secteur HCR à Nice,  qui s’intitule “Apprendre à oser le dire” dont je vous joins le programme.

Ma question est de savoir si au niveau de l’AGEFICE ce type de formation peut être prise en charge pour les travailleurs indépendants.

Merci

Mireille ROUSSEL

[Modération AGEFICE Modérateur]

Bonjour,

Malheureusement, dans le respect des dispositions de la Circulaire DGEFP n°2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle, et indépendamment du fait que rien, dans le programme annexé, ne permet d’établir le moindre lien entre les contenus de l’action proposée et les récents événements de Nice, ce type d’actions de formation n’est actuellement pas susceptible d’être pris en charge par les services de l’AGEFICE.

Cette Circulaire (fiche B6 : B6-1 visant les actions d’information et sensibilisation notamment) précise que:

Sont exclues de la participation les actions d’information ou de sensibilisation s’adressant à un public général ou indifférencié.

Le paragraphe B6-2 visant les actions non professionnalisantes précise quant à lui que :

Les actions dont l’objectif est le soin thérapeutique ou le bien-être personnel, et non l’apprentissage de compétences ou savoir-être propres à certaines fonctions ou à l’occupation de certains postes de travail, ne peuvent pas être considérées comme entrant dans le champ de la formation professionnelle.
Sont par exemple en ce sens exclues du champ de la formation professionnelle continue les actions de sécurité routière « post- permis » tout public sans relation à un poste de travail ou un emploi particulier, ou les actions de « gestion du stress » sans relation avec une adaptation à une situation professionnelle particulière et s’adressant à un public indifférencié ou une catégorie générale de public, par exemple « les cadres ».

Comme vous le savez, ces aspects sont par ailleurs repris dans les critères de financement publiés par l’AGEFICE, qui mentionnent notamment que :

N’entrent pas dans les critères de l’AGEFICE et ne sont donc pas susceptibles d’être financées au titre du financement de la formation professionnelle des chefs d’entreprise, les formations suivantes :

Les actions non professionnalisantes telles que les formations de développement personnel ou assimilées. Sont par exemple concernées :

• les formations de gestion du stress sans lien avec une situation précise ou de connaissance de soi,
• les formations dont l’objectif est le loisir ou la simple sensibilisation à une technique d’une durée trop courte pour permettre l’acquisition d’une véritable compétence,
• etc.

Ces formations sont exclues des critères de l’AGEFICE et ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge.

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