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Bonjour,
Comme il nous l’a été indiqué en début d’année, l’AGEFICE ne prendra en charge en 2016 que les demandes dont l’attestation CFP 2016 mentionne clairement les coordonnées de l’AGEFICE.
J’ai bien compris qu’il pourrait y avoir des exceptions qui seraient étudiées au cas par cas, cependant dans mon département l’exception devient une généralité.
Tous les CE que je renvoie vers le FIFPL pour ce motif sont sytématiquement refusés par le FIFPL qui continue à prendre en compte le code NAF et non l’inscription figurant sur l’attestation CFP.
C’est une position délicate tout d’abord parce que les CE qui ont l’habitude de bénéficier de l’AGEFICE s’en prennent à moi considérant que c’est moi qui fait erreur et ensuite parce que cela fait perdre un temps considérable.
Le FIFPL va t il appliquer les mêmes consignes que l’AGEFICE ou devrons nous être confrontés à ce problème toute l’année ?
Merci
Cordialement
Mireille ROUSSEL
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En réponse à votre question, ces aspects ont effectivement fait l’objet d’une communication spécifique de l’AGEFICE.
Je vous renvoie pour en retrouver le détail à notre lettre d’information AGEFICE n°54 :
- L’AGEFICE est susceptible d’intervenir au bénéfice des dirigeants dont l’attestation CFP mentionne les coordonnées de l’AGEFICE en tant que fonds d’assurance compétent.
- L’AGEFICE n’est pas habilitée à intervenir au bénéfice des dirigeants inscrits en tant qu’artisans à la Chambre de Métiers.
- L’AGEFICE n’est pas habilitée à intervenir au bénéfice des dirigeants dont l’attestation CFP mentionne les coordonnées du FIFPL en tant que fonds d’assurance compétent.
Conscients des difficultés que cette situation est susceptible de poser et afin que celle-ci n’ait pas pour conséquence de priver les Chefs d’Entreprise (ou leurs Conjoints) de la possibilité de se former faute de financements, l’AGEFICE a mis en place une procédure spécifique permettant une étude – au cas par cas – des dossiers de demande de financement pour les situations où les demandeurs se seraient vu opposer un refus de prise en charge par le Fonds officiellement compétent pour leur domaine d’activité (Fonds mentionné sur l’attestation CFP).
Afin que ces demandes puissent être étudiées, elles doivent être accompagnées de tout document montrant que les démarches réalisées auprès de ce Fonds se seront avérées infructueuses (notification de refus, copie d’écran, mail, etc.).
Par ailleurs et comme vous le savez, l’AGEFICE a engagé depuis plusieurs mois des discussions avec les services de collecte, dont l’objet est entre autres, de pouvoir obtenir de plus amples informations concernant la situation des dirigeants qui relevaient jusqu’à présent de la compétence de l’AGEFICE et qui relèvent désormais de la compétence d’autres fonds d’assurance formation alors que rien ne l’explique en dehors des modifications réalisées pour les appels de la CFP de ces chefs d’entreprise en fonction des groupes professionnels auxquels ils ont été affiliés.
Ces discussions sont encore en cours et rien ne permet aujourd’hui à l’AGEFICE de se positionner sur la solution ou la décision qui découlera des échanges avant que ces questions ne soient définitivement tranchées.L’AGEFICE est également en contact avec les services des autres fonds, y compris le FIF-PL, qui est informé de la situation.
Les conséquences que le FIF-PL est susceptible de tirer des situations auxquelles nous sommes confrontés relèvent des décisions qui sont prises par leur propre Conseil d’Administration en application de son pouvoir de gestion ; l’AGEFICE n’ayant ni vocation, ni légitimité à intervenir ou se prononcer sur les critères décidés et appliqués au sein des autres Fonds. -
Je vous remercie pour votre réponse mais j’avais déjà pris connaissance de lettre d’information n°54.
Si j’ai bien compris le FIFPL n’appliquera pas dans l’immédiat les mêmes critères que l’AGEFICE au sujet de la sélection des ressortissants AGEFICE ou FIFPL.
Dans ce cas pourquoi l’AGEFICE ne pas continuerai pas à se baser sur le code NAF également jusqu’à ce que tout le monde soit d’accord ?
Merci
Cordialement
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Bonsoir Madame Roussel,
Nous aurons assurément l’occasion de discuter cet aspect lors de votre prochaine venue à notre session de formation.
Pour autant, je vous précise les points suivants, qui, compte tenu de notre solide collaboration, ne peuvent qu’être connus de vous :
- L’AGEFICE ne peut intervenir qu’au bénéfice de ses ressortissants,
- Ses ressortissants sont les dirigeants qui sont à jour du versement de leur Contribution à la Formation Professionnelle,
- Et pour lesquels l’AGEFICE a reçu le montant de cette cotisation.
Précédemment, l’appel à cotisation était fait sur la base des codes APE. Ce n’est plus le cas depuis 2012 et nous venons seulement d’en être informés en 2015.
Aussi désagréable que puisse être cette situation, il est difficilement imaginable de penser que les services de l’Acoss reviennent sur cette “modernisation”.
Nous n’avons pas manqué de vous informer de cette situation et de vous indiquer que l’AGEFICE subissait celle-ci.
De vous indiquer également que des démarches étaient en cours.
De par notre habilitation, nous ne pouvons intervenir qu’au bénéfice des dirigeants qui relèvent de notre compétence (et pour lesquels nous avons reçu le versement de leurs contributions).Aujourd’hui, deux codes APE posent principalement problème, le 8551Z et le 6831Z. L’Acoss nous ayant assurés s’être fondée sur les codes APE pour définir les groupes professionnels.
Nous allons, avec l’Acoss et le FIF PL nous efforcer de trouver une solution.
Nous avons, dans cette attente, accepté d’envisager de déroger à nos obligations dès lors que la situation peut être justifiée.
Nous allons donc, dès lors, au-delà de nos propres obligations.Dans un tel contexte, je ne vois pas ce qui justifierait que l’AGEFICE s’aligne sur les critères du FIF PL, alors qu’elle est dans la stricte application de ses obligations légales ainsi que des décisions de son Conseil d’Administration.
Cordialement
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Bonjour Monsieur Kirn,
Je vous remercie pour toutes ces précisions.
Cordialement
Mireille ROUSSEL
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