Avant la formation

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Le demandeur vérifie s’il relève de l’AGEFICE

En sollicitant par exemple l’un de nos Points d’accueil pour vérifier s’il est ressortissant de l’AGEFICE, ou en contrôlant sur son attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) que l’AGEFICE est bien son fonds d’assurance formation (FAF) compétent.

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Fait une demande de financement

Le dirigeant doit transmettre à son Point d’accueil les éléments constitutifs de sa demande. Celle-ci doit impérativement être transmise au siège de l’AGEFICE (*) avant le début de l’action de formation (et au moins un mois avant pour s’assurer d’avoir un avis sur son éventuelle prise en charge).

Le Point d’accueil se charge alors de vérifier les justificatifs, de présaisir le dossier et de le transmettre à l’AGEFICE dans les meilleurs délais.

(*) La demande de financement d’une action de formation doit être déposée avec l’aide d’un Point d’Accueil AGEFICE.
Est considérée comme transmise au siège de l’AGEFICE, la demande de prise en charge qui a fait l’objet d’une présaisie par un Point d’Accueil, sur l’interface de gestion et de suivi des dossiers.

L’ensemble des pièces à fournir pour la constitution et le remboursement d’une demande de financement sont à retrouver dans la partie justificatifs à produire.

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Il choisit une formation

Le choix de la formation et du centre de formation appartiennent au chef d’entreprise.

Une fois le choix de la formation validé, l’organisme de formation lui fournit le programme et la convention de formation (à défaut, il lui remet un devis).

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Attend l’accord de prise en charge

L’AGEFICE vérifie les éléments constitutifs de la demande, engage le dossier et transmet l’accord de prise en charge par l’intermédiaire du Point d’accueil.

Pendant la formation

L’organisme de formation établit et doit faire remplir au bénéficiaire différents justificatifs de suivi :

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Au cours de la formation

  • Feuille(s) d’émargement (pour les formations en présentiel)
  • Relevé(s) de connexion ou relevé(s) de fréquentation (pour les formations à distance)
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Au terme de la formation

  • Fiches d’évaluation
  • Attestations de fin de formation (remises directement à l’issue de la formation)
  • Facture acquittée ou Facture sauf dans le cadre spécifique d’une éventuelle subrogation (opération “Mallette du Dirigeant”)
  • Et plus généralement, tout document permettant de justifier du suivi effectif de la formation ainsi que des connaissances acquises

Après la formation

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Envoi des justificatifs

L’ensemble des justificatifs fournis par l’organisme de formation doit être transmis au Point d’accueil

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Vérifications

Le Point d’accueil vérifie l’ensemble des éléments constitutifs de la demande de remboursement, puis les transmet à l’AGEFICE

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Remboursement

Après vérification des différents éléments, l’AGEFICE transmet au demandeur le règlement de son action de formation par l’intermédiaire de son Point d’accueil

Le recours au dispositif de l’AGEFICE n’entraîne pas de frais de gestion, de frais de dossier ou autres frais supplémentaires pour les demandeurs.

Le respect de ces critères et formalités conditionne le bon traitement des demandes de financement, le respect des délais de traitement par les services de l’AGEFICE, la sauvegarde des droits pour les bénéficiaires et le versement efficace et effectif des fonds au titre du financement des actions de formations.
Tout critère non respecté est susceptible d’entraîner la perte du droit au remboursement de l’action de formation.
Retrouvez l’ensemble des points essentiels à surveiller et bonne pratiques à respecter ici

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