FORMATION DES RESSORTISSANTS NOUVELLEMENT INSCRITS

[CCI GAP : MME SYLVIANE ASTIER Participant]

Bonjour,

Des solutions ont-elles pu être envisagées par l’ACOSS, pour répondre à la problématique rencontrée par les ressortissants nouvellement inscrits, qui ne parviennent pas à obtenir l’attestation ou la notification URSSAF/SSI d’affiliation, avec mention du fonds ou du groupe professionnel.

Comme indiqué sur le site de l’AGEFICE, ces professionnels s’attendent à une prise en charge, surtout que le site ne précise pas que cette mention est exigée.

Merci.

Bonne réception.

Cordialement.

[Modération AGEFICE Modérateur]

Bonjour,

Les informations relatives à la qualité de ressortissant de l’AGEFICE, aux justificatifs à produire et à la situation spécifique des dirigeants nouvellement immatriculés sont accessibles sur le site internet dédié à nos ressortissants.
Le cas des dirigeants nouvellement immatriculés est également distinctement visé dans nos critères de prise en charge.

Comme notre Responsable d’exploitation vous l’a déjà confirmé précédemment :
En application de la loi, l’AGEFICE n’est susceptible de contribuer au financement des actions de formation que pour ses ressortissants à jour de contribution à la formation professionnelle.
Dès lors que nos ressortissants ont effectivement acquitté cette contribution, ils sont en mesure d’en justifier en fournissant l’attestation qui est mise à leur disposition par la Sécurité Sociale des Indépendants.

Par dérogation à la loi, notre Conseil d’Administration a décidé de permettre l’accès aux financements de leurs formations aux chefs d’entreprise (et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés) nouvellement immatriculés : à condition que ces derniers soient en mesure de justifier de leur qualité de futurs ressortissants de l’AGEFICE en fournissant copie de la notification d’affiliation attestant de cette qualité de futurs ressortissants, c’est à dire mentionnant soit le groupe professionnel au sein duquel ils ont été inscrits soit le secteur/domaine d’activité (commerce, service, industrie, artisanat, libéral…) dont ils relèvent.

Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir l’un ou l’autre de ces documents (attestation de versement effectif de la CFP, notification d’affiliation mentionnant les informations nécessaires), il ne nous est effectivement pas possible d’accepter le financement : parce que la loi ne nous l’autorise pas.

La Direction de l’AGEFICE est en contact régulier avec les services de l’ACOSS.
Les problématiques auxquelles peuvent être confrontés les dirigeants nouvellement immatriculés pour obtenir les justificatifs leur permettant le cas échéant de bénéficier d’une aide au financement de leurs actions de formation font partie des sujets abordés à l’occasion de ces échanges.

[CCI GAP : MME SYLVIANE ASTIER Participant]

Bonjour,

Nous avons bien noté qu’aucune solution n’a, pour l’instant, été proposée et que les stagiaires ne parvenant pas à obtenir une attestation URSSAF/SSI conforme ne peuvent donc pas bénéficié d’une prise en charge. Merci.

Bonne réception.

Cordialement.

[Auteur]

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