Besoin de précisions sur certains critères de prise en charge

[CCI NIMES : MME Laurence BOIFFILS Participant]

Bonjour, j’ai une cliente qui me questionne sur les critères et j’ai besoin de votre aide ; elle m’appelle sans arrêt !

un dirigeant qui suit une formation d’informatique (transversale) d’un coût pédagogique nets de taxe de 1000€

Il lui reste donc sur son enveloppe annuelle :

• Jusqu’à 200€ nets de taxe pour des formations obligatoires, métiers ou transversales
• Jusqu’à 1000€ nets de taxe pour des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues

le dirigeant pense que cela signifie:

• que si elle a  utilisé 1000€ en informatique il lui  reste 1000€ pour une formation en langues.
• si elle a  utilisé 1200€, elle peut donc utiliser 800€ pour une formation en langues.

je ne suis pas sure qu’elle ait bien compris il s’agit de l’entreprise  Acoustique Médicale FAVIER c’est une très bonne cliente AGEFICE
pouvez-vous s’il vous plait m’apporter des précisions ;
merci à vous et très bonne journée,
cordialement
Laurence BOIFFILS

[Modération AGEFICE Modérateur]

Bonjour,

La personne en question fait sans doute référence à la page publiée sur le Site Internet destiné aux Ressortissants, qui concerne les plafonds.
Cette page est accessible à l’adresse : http://communication-agefice.fr/les-plafonds-financiers-pour-lannee-2016/

Elle précise qu’en dehors de l’opération “Mallette du Dirigeant” :
Pour l’année 2016, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 2000€

Cette page est illustrée de différents exemples :

1) Si un dirigeant suit une formation qualifiante d’un coût pédagogique nets de taxe de 2000€ : Il a consommé la totalité de son enveloppe annuelle.

2) Si un dirigeant suit une formation d’informatique (transversale) d’un coût pédagogique nets de taxe de 1000€ : Il lui reste donc sur son enveloppe annuelle :

• Jusqu’à 200€ nets de taxe pour des formations obligatoires, métiers ou transversales
• Jusqu’à 1000€ nets de taxe pour des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues

3) Si un dirigeant suit une formation de langues d’un coût pédagogique nets de taxe de 1200€ : Il lui reste donc sur son enveloppe annuelle :

• Jusqu’à 800€ nets de taxe pour des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues
  Son enveloppe pour des formations obligatoires, métiers ou transversales est épuisée

Dans le cas de cette personne, si elle a suivi cette information informatique et consommé son budget formation à hauteur de 1.000 €, il lui est en effet possible de suivre une autre action pour un montant de 200 € s’il s’agit d’une formation légalement imposée, d’une formations métier ou d’une formation transversale.
Ce budget peut être porté à 800 € ou 1000€ nets de taxe pour des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues, selon les cas.
Dans tous les cas, le financement reste plafonné à 50 € de l’heure et soumis à acceptation de la demande de prise en charge.

[Auteur]

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